Conditions générales de vente

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Nous livrons exclusivement la France métropolitaine et seule la gamme en pierre ollaire est proposée à la vente en ligne. Notre collection de whiskies et rhums n’est listée sur notre site qu’ à titre informatif et est réservée à la vente à nos adhérents Whiskylovers dans notre boutique physique à Betton à 5 mn de Rennes.

Conditions Générales de Vente (05.11.2019):

Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ATLANTèS SARL qui édite le site www.rareoldwhisky.fr et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Confirmer commande avec obligation de paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le clic de validation de de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le site Internet de la société Atlantès est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– il est majeur et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et s’engage, en passant commande sur notre site, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. L’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le site n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’acheteur, notamment sur son âge.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

La boutique en ligne  est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. Les produits en pierre ollaire peuvent vous être livrés à l’international, en revanche, pour des raisons légales, la vente d’alcool est exclusivement réservée à la France métropolitaine. La loi française interdit la vente d’alcool de 22H00 à 8h00 du matin.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Boire de l’alcool durant la grossesse nuit à la santé de l’enfant.

Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les colis sont expédiés en France métropolitaine et dans certains pays.

Paiement :
La commande est passée par Internet. La commande payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, maestro, e-carte bleue ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Par ailleurs, ATLANTèS SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
ATLANTèS SARL se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société ATLANTèS.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Rupture de stock:
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.  Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. En cas d’indisponibilité inopinée de l’une des marchandises ou en cas de rupture de stock de l’une de nos références, le client en sera informé au plus vite. Il sera en outre invité à attendre le réassort ( en cas de rupture, délai de 24h à plusieurs jours selon le fournisseur et la période, vacances, fêtes, jours fériés… ) s’il désire toujours sa commande, sinon, il pourra demander à la société d’être remboursé.

Livraison :
Les livraisons seront effectuées par COLISSIMO, LETTRE MAX ou en cas de besoin par un transporteur choisi par ATLANTèS SARL pour les produits volumineux et si le contenu du colis est de petite valeur, nous sommes libres de choisir le type d’envoi. La zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent.
Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder deux semaines lors de la validation de la commande, sauf en cas d’indisponibilité du produit commandé.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves et une protestation motivée auprès du transporteur et d’en informer le site marchand.
ATLANTèS SARL se réserve le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport si le client n’a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur:

– Le colis doit être en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert qui vous semble litigieux, refusez-le. Il s’agit de la manière la plus rapide d’obtenir l’expédition d’un colis neuf. Si l’emballage vous semble endommagé, mais que le produit à l’intérieur est en bon état et que vous souhaitez le conserver, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer.

Attention, le fait de marquer “sous réserve de déballage” ou de ne mentionner que l’emballage n’a aucune valeur légale. “Colis ouvert” ne signifie pas obligatoirement que le produit à l’intérieur est endommagé, ou que des pièces sont manquantes à l’intérieur.

Sans réserve sur le bon de livraison, il nous sera impossible par la suite de répondre favorablement à une réclamation si un problème survient avec l’utilisation du produit.

Si vous avez constaté des anomalies dans l’un de ces deux cas, il faudra impérativement signaler les dites anomalies constatées au transporteur et nous en adresser la copie.

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à ATLANTèS SARL sa non-conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, ATLANTèS SARL remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d’origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
En cas de produit défectueux, le client devra retourner le produit complet dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires et documentations.
Le remplacement du produit défectueux est soumis à l’acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S’il s’avère que la défaillance du produit est imputable à l’utilisateur, la garantie ne pourra s’appliquer.
Afin d‘obtenir de ATLANTèS SARL un service de garantie, le client devra en faire la demande sur la fiche contact du site.

Tout colis non identifié sera systématiquement refusé. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Nous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, livret, valise etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le site ne sera pas tenu responsable des retards pris par la poste ainsi que de la non-distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce dernier cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d’un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d’envoi s’il souhaite une réexpédition.

Vente détaxée à l’export:

   Les droits de douanes et autres taxes locales et frais administratifs hors CE sont à la charge du client.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121 et suivants du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison de sa commande, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) à des fins de remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours. Le client devra faire état de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation en nous contactant par mail à contact(at)pierres-a-whisky.com ou encore en utilisant le formulaire de rétractation. Tout colis non identifié sera systématiquement refusé.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, non descellé, et muni des étiquettes de garantie d’origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.
ATLANTèS SARL se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Les produits ayant été descellés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Propriété :
ATLANTèS SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
En cas de non paiement de la marchandise concernée, ATLANTèS  SARL pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Responsabilité :
ATLANTèS SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ATLANTèS SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Force majeure :
ATLANTèS SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat,si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, conformément à la jurisprudence et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat si l’une ou l’autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles, sans indemnité de part et d’autre.
Réglement des litiges :
En cas de différend susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s’en remettre aux tribunaux du siège social de la société notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Données à caractère personnel :

Le présent article illustre notre engagement en tant que responsable de traitement, eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation des Services dans les conditions visées au sein des présentes CGV.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel, eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel et déclare avoir procédé à ce titre, à une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées et finalités :

En utilisant notre site, le Client reconnaît que ses données personnelles (telles que: nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, téléphone, adresse),vont être traitées pour les finalités ci-après prévues:

 

• • permettre au Client de bénéficier des fonctionnalités et service de notre site internet

  • gérer les commandes et les relations commerciales

  • assurer la sécurité et la traçabilité.

Le Client est informé et accepte qu’en cas de refus de transmission de certaines données, il ne pourra bénéficier de certains services.

Transfert des données :

Le Client est informé que ces données pourront être transférées à des partenaires à des fins informatiques, statistiques, commerciales et de sécurité.

Droits des Clients :

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application et de toute législation française ou européenne venant à la compléter ou la remplacer, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnelle le concernant et collectées par nous au titre des présentes. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous disposez également d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, du droit au retrait du consentement (lorsque celui-ci vous avait été demandé) et d’un droit à la portabilité sur les données à caractère personnel que vous avez fournies (pour les traitements automatisés de données dont la base juridique est celle du consentement ou de l’exécution d’un contrat), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Ces droits pourront, selon les cas, être exercés directement sur le Site, par notre formulaire de contact ou encore auprès de notre société en adressant un courrier à :

ATLANTèS SARL

15A rue du Mont-saint-michel

35830 BETTON

(France)

Vous disposez, par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Le site a été régulièrement déclaré à la CNIL et enregistré sous le N°1569388.

Informatique et libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.  La société  ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d’autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à: ATLANTèS SARL, 15A rue du Mont-saint-michel, 35830 BETTON.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Contrôles anti-fraudes – systempay:
ATLANTèS SARL, en collaboration avec systempay, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ATLANTèS SARL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CYBERPLUS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site http://www.rareoldwhisky.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ATLANTèS SARL. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de ATLANTèS SARL.

Pierres à whisky est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro national de dépôt 3925200.

La société ATLANTèS détient les droits de propriété intellectuelle sur les photos ci-incluses et sur les présentes conditions générales de vente.
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu’à l’étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.
Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de RENNES.

• • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
  • L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
  • La vente d’alcool est interdite aux mineurs, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet .

Le Directeur de la publication du Site est :
Olivier HARANT en sa qualité de gérant de la société.
L’hébergement du Site est assuré par la société village.org – VEZIM SARL – 2 Place Saint-Germain – 35000 Rennes

Tous droits réservés – Copyright © Pierres à whisky 2007
ATLANTèS SARL – 15A rue du mont-saint-michel – 35830 BETTON – Téléphone : 09 80 42 81 18.
SARL au Capital de 7500 Euros – RCS RENNES 493 567 929 – SIRET 493 567 929 00010 – N° TVA intracommunautaire : FR 60493567929 – APE 4729Z.
Déclaration CNIL N°1569388.